l s'agit d'un titre représentatif d'une fraction du capital d'une caisse locale. La rémunération des parts sociales dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Le paiement des intérêts est versé après l'assemblée générale au prorata temporis (par mois entier de détention). Le Conseil d'Administration de la Caisse Locale se réserve le droit d'agréer la personne du souscripteur en tant que sociétaire.

Être sociétaire au Crédit Agricole Franche-Comté, c'est simple ! Il suffit de souscrire un minimum de 20 parts sociales, pour l'équivalent de 30,40 € et dans la limite de 6869 parts soit 15 000.88€. La valeur de la part est fixe, elle est de 1,52 €. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la soucsription.

Vous bénéficiez d'une rémunération : Il n'y a pas de garantie formelle de rémunération. Les parts sociales vous donnent droit à une rémunération annuelle sous forme d'intérêts*. Par exemple, les taux de rémunération (hors fiscalité et contributions sociales) en 2013 : 2,1%**, en 2014 : 1,75%**, en 2015 : 1,50%**, en 2016 : 0,95%**.

Vous réalisez un placement accessible : le remboursement des parts sociales ne donne pas lieu à perception de frais par la Caisse locale ni au prélèvement de Droits de Garde sur le Compte Titres Ordinaire (CTO) / Plan d'Epargne en Actions (PEA) ou Compte Parts Sociales (CPS).

Une épargne utile : Les fonds collectés permettent le développement de projets locaux.

Risques liés à la détention de Parts Sociales

• Liquidité : les Parts sociales ne font pas l'objet d'une admission sur un marché réglementé. Tout remboursement de part sociale étant soumis à autorisation du Conseil d'administration de la Caisse Locale, aucune assurance ne peut être donnée quant à leur liquidité.
• Rémunération : les parts sont rémunérés par un intérêt à taux fixé par l'Assemblée Générale annuelle de la Caisse Locale pour l'exercice écoulé, dans la limite du plafond légal. Les intérêts sont calculés par mois entier. Ils commencent à courir à compter du 1er jour du mois du mois suivant celui de la souscription. Ils cessent à l'expiration du mois qui précède celui du remboursement effectif des parts.
• Remboursement et négociabilité : le remboursement des parts sociales s'effectue à leur valeur nominale. Les coupons appelés dividendes sont versés l'année suivante au prorata du temps couru. Le remboursement est soumis à un agrément préalable du Conseil d'administration de la Caisse locale, qui ne peut en tout état de cause différer le paiement au-delà de 5 ans, à compter de la sortie du sociétaire. Le remboursement est également soumis à l'autorisation de l'Autorité de Contrôle et de Résolution dès lors que le montant net des remboursements dépasse sur une année 2 % des fonds propres de base de catégorie 1.

Conflit d'intérêt potentiel : les Parts Sociales sont des titres de capital commercialisés par l'Emetteur (Crédit Agricole)

Pourquoi devenir sociétaire ?

Etre sociétaire du Crédit Agricole Franche-Comté

• C'est d'abord adhérer à nos valeurs mutualistes de proximité, de responsabilité et de solidarité. Tous les jours, le Crédit Agricole de Franche-Comté accompagne le développement économique de la région, soutient des projets locaux dans des domaines nombreux et variés, engage des actions solidaires, contribue à la rénovation et à la préservation du patrimoine régional.
• C'est ensuite pouvoir échanger et prendre part aux décisions à l'occasion de l'Assemblée Générale annuelle. Selon le principe historique « 1 Homme = 1 voix », vous pouvez participer à l'élection de vos représentants locaux et ainsi contribuer au soutien des initiatives de votre Caisse Locale.
• C'est enfin bénéficier d'offres spécifiques : pouvoir souscrire à la carte sociétaire, pouvoir souscrire au CSL Sociétaires Comtois, pouvoir souscrire aux Certificats Coopératifs d'Associés, recevoir une information semestrielle au travers de la Lettre du sociétaire. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller qui saura vous éclairer en détail.

Information

Nous attirons l'attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 14-374 en date du 08/07/2014. Ce document détaille l'ensemble des modalités liées à l'émission de parts sociales des Caisses locales du Crédit Agricole de Franche Comté. Il est disponible sans frais au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Franche Comté. Il est également accessible sur les sites internet www.ca-franchecomte.fr et sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Un résumé de ce prospectus est remis en agence aux souscripteurs en vue de la souscription.

* Le taux ne peut dépasser le taux moyen de rendement brut à l'émission des obligations des sociétés privées
** Avant prélèvements sociaux.