l s'agit d'un titre représentatif d'une fraction du capital d'une caisse locale. La rémunération des parts sociales dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Le paiement des intérêts est versé après l'assemblée générale au prorata temporis (par mois entier de détention). Le Conseil d'Administration de la Caisse Locale se réserve le droit d'agréer la personne du souscripteur en tant que sociétaire.
Être sociétaire au Crédit Agricole Franche-Comté, c'est simple ! Il suffit de souscrire un minimum de 20 parts sociales, pour l'équivalent de 30,40 € et dans la limite de 6869 parts soit 15 000.88€. La valeur de la part est fixe, elle est de 1,52 €. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Vous bénéficiez d'une rémunération : Il n'y a pas de garantie formelle de rémunération. Les parts sociales vous donnent droit à une rémunération annuelle sous forme d'intérêts*. Par exemple, les taux de rémunération (hors fiscalité et contributions sociales) en 2018 : 1,15%, en 2019 : 0,90% et en 2020 : 0,90%**.
Vous réalisez un placement accessible : le remboursement des parts sociales ne donne pas lieu à perception de frais par la Caisse locale ni au prélèvement de Droits de Garde sur le Compte Titres Ordinaire (CTO) / Plan d'Epargne en Actions (PEA) ou Compte Parts Sociales (CPS).
Une épargne utile : Les fonds collectés permettent le développement de projets locaux.
Conflit d'intérêt potentiel : les Parts Sociales sont des titres de capital commercialisés par l'Emetteur (Crédit Agricole)
Nous attirons l'attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 14-374 en date du 08/07/2014. Ce document détaille l'ensemble des modalités liées à l'émission de parts sociales des Caisses locales du Crédit Agricole Franche Comté. Il est disponible sans frais au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Franche Comté. Il est également accessible sur les sites internet www.ca-franchecomte.fr et sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Un résumé de ce prospectus est remis en agence aux souscripteurs en vue de la souscription.
* Le taux ne peut dépasser le taux moyen de rendement brut à l'émission des obligations des sociétés privées
** Avant prélèvements sociaux.