MENTIONS LEGALES

PUBLICATION

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
Société coopérative à capital et personnel variable
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
N°ORIAS : 07024000

Code TVA Intracommunautaire FR 243 848 993 99

Siège social : 11, Avenue Elisée Cusenier - 25084 Besançon Cedex 9

Tél. : 03 81 84 81 84

SIREN : 384 899 399 RCS Besançon.

Coordonnées de l’hébergeur :
Franche-Comté Net - 9 rue Jacquard - 25000 Besançon
SAS au capital de 50000 euros
RCS Besançon : B 402 014 831 - TVA Intracommunautaire : FR 49 402 014 831

Directeur de la publication : David DUFOUR

Responsable de la rédaction : Guy DUPEYRON

FILIALES

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le numéro GP 0400036.
S.A. au capital de 546 162 915€ - 437 574 452 RCS Paris.
Siège social : 90 boulevard Pasteur - 75015 Paris

PACIFICA
La compagnie d'assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A.
Entreprise régie par le Code des assurances.
S.A. au capital de 151 093 500€ entièrement libéré.
Siège Social : 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris
352 358 865 RCS Paris

PREDICA
Assurances de Personnes Entreprise régie par le Code des assurances.
SA au capital entièrement libéré de 894 597 270 euros.
Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris
334 028 123 RCS Paris

CAMCA
Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances, Fonds d'établissement 400 000 euros, 65 rue de la Boétie, 75008 Paris, SIREN 784 338 527, code APE 660E
(concerne les services d'assurance CSCA et les services d'assurance Mastercard)

MUTUAIDE ASSISTANCE
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 590 000 euros, entreprise régie par le code des Assurances, 8/14 rue des Frères Lumière
94366 BRY-SUR-MARNE, 383 974 086 RCS Créteil
(concerne les services d'assistance des cartes Mastercard)

CNP Assurance - Caisse Nationale de Prévoyance
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 554 541 208 euros, entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, 4 place Raoul Dautry 75015 PARIS Cedex 15, 341 737 062 RCS PARIS.
(concerne l'ADI et l'assurance perte d'emplois, avec PREDICA).

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SAS au capital de 500 000 euros. Siège social : Besançon (Doubs) - 26 rue de la République
491 118 790 RCS Besançon