Mentions Légales

PUBLICATION

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté - Siège Social : 11, avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 09 - Tél. 03 81 84 81 84 - Fax 03 81 84 82 82 - www.ca-franchecomte.fr . Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de crédit. 384 899 399 RCS Besançon. Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro ORIAS 07024000.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

N° individuel d'identification à la TVA : FR 24 384 899 399

Adresse de courrier électronique : infosclients@ca-franchecomte.fr
Téléphone : 03 81 84 81 84

Directeur de la publication : Sylvie RODIER
Responsable de la rédaction : David ATECHIAN

Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex - FRANCE - Tél. 01.43.23.45.07
Conception et réalisation du site : Crédit Agricole France-Comté

FILIALES

CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT
Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le numéro GP 0400036.
S.A. au capital de 546 162 915€ - 437 574 452 RCS Paris.
Siège social : 90 boulevard Pasteur - 75015 Paris

PACIFICA
La compagnie d'assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A.
Entreprise régie par le Code des assurances.
S.A. au capital de 151 093 500€ entièrement libéré.
Siège Social : 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 352 358 865 RCS Paris

PREDICA
Assurances de Personnes Entreprise régie par le Code des assurances.
SA au capital entièrement libéré de 894 597 270 euros.
Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris 334 028 123 RCS Paris

CAMCA
Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances, Fonds d'établissement 400 000 euros, 65 rue de la Boétie, 75008 Paris, SIREN 784 338 527, code APE 660E
(concerne les services d'assurance CSCA et les services d'assurance Mastercard)

MUTUAIDE ASSISTANCE
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 590 000 euros, entreprise régie par le code des Assurances, 8/14 rue des Frères Lumière 94366 BRY-SUR-MARNE, 383 974 086 RCS Créteil
(concerne les services d'assistance des cartes Mastercard)

CNP Assurance - Caisse Nationale de Prévoyance
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 554 541 208 euros, entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, 4 place Raoul Dautry 75015 PARIS Cedex 15, 341 737 062 RCS PARIS.
(concerne l'ADI et l'assurance perte d'emplois, avec PREDICA).

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SAS au capital de 500 000 euros. Siège social : Besançon (Doubs) - 26 rue de la République
491 118 790 RCS Besançon